J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720318A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2007, Mme Arbelet (Esther, Marie), épouse Bourgeois, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés, à la résidence de Pontarlier (Doubs).